Conditions d'utilisation

Définitions

SharpTool : SharpTool, situé à Wognum sous le numéro de registre du commerce 86243985 Client : la personne avec qui SharpTool a conclu un accord. SharpTool et le client ensemble. Consommateur : un client qui est également un individu agissant à titre privé.

Applicabilité des conditions générales.

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, commandes, contrats et livraisons de services ou de produits par ou au nom de SharpTool. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si elles l'ont explicitement et par écrit convenu. Les parties excluent explicitement l'applicabilité des conditions générales supplémentaires et/ou différentes du client ou de tiers.

Prix

Tous les prix pratiqués par SharpTool sont en euros, incluent la TVA et excluent les éventuels coûts supplémentaires tels que les frais administratifs, les taxes et les frais de voyage, d'expédition ou de transport, sauf mention contraire expresse ou accord contraire. SharpTool peut modifier à tout moment les prix qu'elle pratique pour ses produits ou services, sur son site web ou qui ont été rendus publics d'une autre manière. Les augmentations des prix de revient des produits ou de leurs composants, que SharpTool n'a pas pu prévoir au moment de l'offre ou de la conclusion du contrat, peuvent entraîner des augmentations de prix. Le consommateur a le droit de résilier un contrat en raison d'une augmentation de prix comme mentionné au paragraphe 3, sauf si l'augmentation est le résultat d'une réglementation légale.

Conséquences du non-paiement à temps.

Si le client ne paie pas dans le délai convenu, SharpTool est en droit de facturer un intérêt de 4% par semaine à partir du jour où le client est en défaut (14 jours après la date de la facture), une partie d'un mois étant comptée pour un mois entier. Lorsqu'un client est en défaut, il est également redevable à SharpTool des frais de recouvrement extrajudiciaires et d'éventuels dommages-intérêts. Les frais de recouvrement sont calculés conformément au Décret sur les frais de recouvrement extrajudiciaires. Lorsqu'un client ne paie pas à temps, SharpTool peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait rempli son obligation de paiement. En cas de liquidation, faillite, saisie ou sursis de paiement du client, les créances de SharpTool sur le client sont immédiatement exigibles. Si le client refuse de coopérer à l'exécution du contrat par SharpTool, il est toujours tenu de payer le prix convenu à SharpTool.

Droit de réclamation.

Dès que le client est en défaut, SharpTool est en droit d'invoquer le droit de réclamation concernant les produits non payés livrés au client. SharpTool invoque le droit de réclamation par une notification écrite ou électronique. Dès que le client est informé du droit de réclamation invoqué, il doit immédiatement retourner les produits concernés à SharpTool, sauf si les parties conviennent autrement. Les frais de retour ou de livraison des produits sont à la charge du client. (Frais de retour standard de 4,95 €)

Droit de rétractation. (retours)

Un consommateur peut annuler un achat en ligne pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner de raison à condition que :

Le produit n'a pas été utilisé. Le sceau est encore intact. Le consommateur n'a pas renoncé à son droit de rétractation.

La période de réflexion de 14 jours mentionnée au paragraphe 1 commence : Le jour après que le consommateur a reçu le dernier produit ou composant d'une commande.

Le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation via le formulaire de contact sur la page de contact.

Le consommateur est tenu de retourner le produit à SharpTool dans les 30 jours suivant la notification de son droit de rétractation, faute de quoi son droit de rétractation expire.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur et seront déduits du remboursement du prix du produit. Les frais de retour sont de 4,95 €.

Si les coûts d'achat et les autres coûts éventuels (tels que les frais d'expédition et de retour) sont éligibles au remboursement selon la loi, SharpTool remboursera ces coûts au consommateur dans les 14 jours suivant la réception de l'appel en temps utile au droit de rétractation, à condition que le consommateur ait retourné le produit à SharpTool en temps utile et qu'il soit arrivé à l'adresse de retour.

Droit de suspension.

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant de cet accord.

Droit de rétention.

SharpTool peut invoquer son droit de rétention et, dans ce cas, conserver les produits du client jusqu'à ce que le client ait payé toutes les factures en souffrance envers SharpTool, à moins que le client n'ait fourni une garantie suffisante pour ces coûts. Le droit de rétention s'applique également sur la base d'accords antérieurs pour lesquels le client doit encore des paiements à SharpTool. SharpTool n'est jamais responsable des éventuels dommages que le client pourrait subir en raison de l'exercice de son droit de rétention.

Compensation.

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce à son droit de compenser une dette envers SharpTool avec une créance sur SharpTool.

Réserve de propriété.

SharpTool reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à ce que le client ait entièrement rempli toutes ses obligations de paiement envers SharpTool en vertu de tout contrat conclu avec SharpTool, y compris les créances concernant le non-respect de l'exécution. Jusqu'à ce moment, SharpTool peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens. Avant que la propriété ne soit transférée au client, le client ne peut pas mettre en gage, vendre, aliéner ou autrement grever les produits. Si SharpTool invoque sa réserve de propriété, le contrat est considéré comme résilié et SharpTool a le droit de demander des dommages-intérêts, des profits manqués et des intérêts.

Livraison.

La livraison a lieu tant que le stock est disponible. La livraison a lieu chez SharpTool, sauf accord contraire entre les parties. La livraison de produits commandés en ligne a lieu à l'adresse indiquée par le client. Si les montants convenus ne sont pas payés ou ne le sont pas à temps, SharpTool a le droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que la partie convenue soit néanmoins payée. En cas de paiement tardif, il y a un défaut du créancier, ce qui signifie que le client ne peut pas reprocher à SharpTool un retard de livraison.

Délai de livraison.

Les délais de livraison indiqués par SharpTool sont indicatifs et ne donnent pas au client le droit de résilier ou de demander des dommages-intérêts en cas de dépassement de ces délais, sauf accord explicite et écrit contraire entre les parties. Le délai de livraison commence au moment où le client a complètement terminé le processus de commande et en a reçu une confirmation par e-mail et/ou SMS de SharpTool. Le dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas au client le droit à des dommages-intérêts et ne donne pas non plus le droit de résilier le contrat, sauf si SharpTool ne peut pas livrer dans les 14 jours après avoir été sommé par écrit de le faire ou si les parties ont convenu autre chose.

Livraison effective.

Le client doit s'assurer que la livraison effective des produits qu'il a commandés peut avoir lieu en temps utile.

Emballage et expédition.

Si l'emballage d'un produit livré a été ouvert ou endommagé, le client doit le signaler au transporteur ou au livreur avant de recevoir le produit, faute de quoi SharpTool ne pourra être tenu responsable des dommages.
Si le client transporte lui-même le produit, il doit signaler à SharpTool tout dommage visible sur le produit ou l'emballage avant le transport, faute de quoi SharpTool ne sera pas responsable des dommages.




Stockage.

Si le client prend livraison des produits commandés après la date de livraison convenue, le risque de perte de qualité est entièrement supporté par le client.
Tous les frais supplémentaires résultant d'une réception prématurée ou retardée des produits sont entièrement à la charge du client.


Garantie.

La garantie relative aux produits ne s'applique qu'aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux.
La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages causés par des accidents, des modifications apportées au produit, une négligence ou une utilisation incompétente de la part du client, ainsi que lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.
Le risque de perte, d'endommagement ou de vol des produits faisant l'objet d'un accord entre les parties est transféré au client au moment où ils sont légalement et/ou effectivement livrés, ou du moins passent sous le contrôle du client ou d'un tiers qui prend livraison du produit au nom du client.


Indemnisation.



Le client garantit SharpTool contre toute réclamation de tiers relative aux produits et/ou services fournis par SharpTool.

 

Réclamations.

Le client doit vérifier le plus rapidement possible si un produit livré ou un service fourni par SharpTool présente des défauts.
Si un produit ou un service livré ne correspond pas à ce que le client peut raisonnablement attendre de l'accord, le client doit en informer SharpTool dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la découverte des défauts.
Les consommateurs doivent informer SharpTool au plus tard dans les 14 jours suivant la découverte des défauts.
Le client doit fournir une description aussi détaillée que possible du défaut afin que SharpTool puisse y répondre de manière adéquate.
Le client doit démontrer que la réclamation est liée à un accord entre les parties.
Si une réclamation concerne des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas conduire à ce que SharpTool soit obligé d'effectuer des travaux autres que ceux qui ont été convenus.


Mise en demeure.

Le client doit mettre SharpTool en demeure par écrit.
Il incombe au client de veiller à ce que la mise en demeure parvienne effectivement à SharpTool (dans les délais impartis).

 

Responsabilité conjointe et solidaire du client.



Si SharpTool conclut un accord avec plusieurs clients, chacun d'entre eux est solidairement responsable de la totalité des montants qu'il doit à SharpTool en vertu de cet accord.





Responsabilité de SharpTool

SharpTool n'est responsable des dommages subis par le client que si et dans la mesure où ces dommages ont été causés par une intention délibérée ou une imprudence délibérée.
Si SharpTool est responsable d'un dommage, il n'est responsable que des dommages directs résultant de l'exécution d'un contrat ou liés à celle-ci.
SharpTool n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
SharpTool n'est pas responsable des réactions allergiques provoquées par les produits. Les matériaux sont clairement marqués avec un avertissement clair des réactions.
Si SharpTool est responsable, cette responsabilité est limitée au montant payé par une assurance responsabilité (professionnelle) conclue et, en l'absence de paiement (intégral) du montant des dommages par une compagnie d'assurance, la responsabilité est limitée au (à la partie du) montant de la facture à laquelle la responsabilité se rapporte.
Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions figurant sur le site web ou dans un catalogue ne sont qu'indicatives et ne s'appliquent que par approximation et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation et/ou de résiliation (partielle) du contrat et/ou de suspension d'une quelconque obligation.


Date d'échéance.

Tout droit du client à un dédommagement de la part de SharpTool s'éteint dans tous les cas 12 mois après l'événement à l'origine directe ou indirecte de la responsabilité. Ceci n'exclut pas les dispositions de l'article 6:89 du Code civil.

 

Droit de résiliation.

Le client a le droit de résilier le contrat si SharpTool manque de manière imputable à ses obligations, à moins que ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de son importance mineure, ne justifie pas la résiliation.
Si l'exécution des obligations de SharpTool n'est pas durablement ou temporairement impossible, la résiliation ne peut avoir lieu qu'après la mise en demeure de SharpTool.
SharpTool a le droit de résilier le contrat avec le client si ce dernier ne remplit pas ses obligations dans leur intégralité ou dans les délais impartis, ou si SharpTool a connaissance de circonstances qui lui font craindre que le client ne sera pas en mesure de remplir correctement ses obligations.


Force majeure.

Outre les dispositions de l'article 6:75 du Code civil, un manquement de SharpTool à l'une de ses obligations envers le client ne peut être imputé à SharpTool dans une situation indépendante de la volonté de SharpTool, à la suite de laquelle l'exécution de ses obligations envers le client est empêchée en tout ou en partie ou à la suite de laquelle l'exécution de ses obligations ne peut être raisonnablement exigée de SharpTool.
La situation de force majeure mentionnée au paragraphe 1 comprend également - mais sans s'y limiter - les éléments suivants : état d'urgence (tel que guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; non-exécution et force majeure des fournisseurs, des livreurs ou d'autres tiers ; pannes inattendues d'énergie, d'électricité, d'Internet, d'ordinateurs et de télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, conditions météorologiques défavorables et interruptions de travail.
Si, en raison d'un cas de force majeure, SharpTool ne peut remplir une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations sont suspendues jusqu'à ce que SharpTool puisse les remplir à nouveau.
A partir du moment où une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, les deux parties peuvent résilier l'accord par écrit, en tout ou en partie.
En cas de force majeure, SharpTool n'est redevable d'aucune indemnité ni d'aucun dommage, même si elle bénéficie d'un avantage quelconque du fait de la situation de force majeure.

 

Modification de l'accord.



Si, après la conclusion de l'accord, il apparaît nécessaire pour son exécution d'en modifier ou d'en compléter le contenu, les parties modifient l'accord par écrit dans les plus brefs délais et en concertation mutuelle.





Modification des conditions générales.

SharpTool est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.
Les modifications importantes seront discutées au préalable avec le client, dans la mesure du possible.
Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification importante des conditions générales.


Transfert des droits.

Les droits du client découlant d'un accord entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans l'accord écrit préalable de SharpTool.
Cette disposition est considérée comme une clause ayant un effet juridique sur les marchandises, conformément à l'article 3:83, deuxième paragraphe, du Code civil.


Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, cela n'affecte pas les autres dispositions des présentes conditions générales.
Une disposition nulle ou annulable sera dans ce cas remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que SharpTool avait à l'esprit lors de la rédaction des conditions générales sur ce point.


Droit applicable et tribunal compétent.

Tout accord entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais.
Le tribunal néerlandais de l'arrondissement où SharpTool a son siège est exclusivement compétent pour connaître des litiges entre les parties, sauf si la loi en dispose autrement de manière impérative.


Rédigé le 29-12-23